Rapport daté d'une parcelle genevoise — CHF 19
L'état d'une parcelle à une date, en une pièce à joindre à un dossier : achat, permis de construire, succession, expertise.
CHF 19 le rapport, en PDF par courriel sous 24 h. Vous recevez le rapport d'abord, vous payez ensuite.
Ce que contient le rapport
- l'identité de la parcelle : EGRID, numéro, commune, surface officielle, plan du registre foncier, droits distincts et permanents ;
- le type de propriétaire selon le canton (privé, domaine public, dépendance) ;
- la mutation d'origine et les parcelles radiées dont elle est issue, d'après la couche historique du canton ;
- les restrictions de droit public : affectation, degré de sensibilité au bruit, sites pollués, distances, et ce qu'elles changent pour un projet, avec l'extrait officiel RDPPF du canton joint ;
- ce que l'extrait ne dit pas : zone à bâtir, zone sismique, bruit routier, radon, desserte en transports publics ;
- les bâtiments et logements du registre fédéral (EGID, EWID, année, surfaces, chauffage), ou la mention que la parcelle n'est pas bâtie.
Le rapport est établi aussi pour les terrains non bâtis, que le registre fédéral des bâtiments ne connaît pas.
Prix et commande
CHF 19 le rapport, envoyé en PDF par courriel sous 24 h. Vous recevez d'abord le rapport, puis le lien de paiement — TWINT ou carte : aucun paiement n'est demandé sur ce site, ni avant d'avoir la pièce en main.
Moyens de paiement :
ou carte bancaire
Qui établit ce rapport
Yannick Schweizer — entreprise individuelle, titulaire : Yannick Schweizer. Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse. Prestataire indépendant en Suisse. Ce site est exploité à titre privé. Contact : contact@egid-vaud.ch. Sources : Portail des données SITG (État de Genève), registre fédéral des bâtiments et des logements (OFS), cadastre RDPPF du canton, géoservices de la Confédération. Chaque source est datée dans le rapport.
Limites du rapport
Le rapport ne remplace ni l'extrait du registre foncier (propriétaire, servitudes, gages), ni l'extrait RDPPF du canton : eux seuls font foi.